- Mandat papier
- Je ne vois pas le mandat que mon comptable à créé
- Vous ne pouvez créer un mandat pour lequel vous n'êtes ni mandant ni mandataire
- Transférer des mandats vers une autre entreprise
- Erreur lors de la connexion "Vous ne pouvez gérer les mandats pour cette personne"
- Erreur: Une erreur technique est survenue, veuillez reessayer plus tard
Mandat papier
Pour Tax-on-Web
- Il n'est plus possible de créer un mandat papier pour Tax-on-Web
Pour UBO
- Si vous êtes représentant légal d'une entité mais que vous ne disposez pas d'un numéro de registre national belge et que vous n'avez pas la possibilité d'obtenir un moyen d'identification belge, vous pouvez remplir le formulaire papier disponible ici (PDF, 272.02 Ko) pour octroyer un mandat à un tiers.
Je veux signer un mandat pour ma société mais je ne vois pas le mandat que mon comptable à créé
- Vous devez vous connecter à l'application "Mes mandats" avec le rôle "Au nom d'une entreprise" même si vous êtes en personne physique.
- Si vous n'avez pas le statut de gestionnaire à la BCE vous devez avoir le rôle "SPFFin Mandant" dans l'administration des rôles et choisissez le rôle ad-hoc via cette liste.
Vous ne pouvez créer un mandat pour lequel vous n'êtes ni mandant ni mandataire
- Vous devez avoir le rôle "SPFFin Mandant" dans l'administration des rôles et choisissez le rôle ad-hoc via cette liste
Je veux transférer mes mandats vers une autre entreprise
- Cliquez sur "Opérations groupées"
- Cliquez sur "Transférer"
- Sélectionnez le type de mandat
- Il n'est pas possible de transférer des mandats entreprise et personnes physiques en même temps
- Cliquer sur "Rechercher"
- Dans le cadre "Mandataire" cliquez sur "Rechercher"
- Recherchez l'entreprise et valider
- Cliquez sur "Confirmer"
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