- Remplir un listing client néant
- Corriger une déclaration
- Le menu de gauche ne s'affiche pas
- Numéro de TVA n'est pas accepté
- Erreur: E_TRIPLE_DECLA_FOUND
- Signature du PDF
- Erreur bloquante: Vous êtes dans le contexte "Mandataire", les données concenant le mandataire doivent être remplies.
- Erreur: code technical_99 REF:5c38ecbf-90cd-3b7....
- Comment vérifier que la déclaration est bien envoyée ?
- Modifier son adresse mail
- Cochez la case "je veux faire une déclaration néante"
- Indiquez votre numéro de TVA et l'année
- Ensuite cliquez sur le bouton "Continuez"
Corriger une déclaration
Pour envoyer une déclaration corrective:
- Allez dans votre "Tableau de bord", indiquez votre numéro de TVA et le type de déclaration
Pour une Déclaration Périodique suivre cette méthode (pour tous les autres types de déclarations voir plus bas.)
- Dans l'onglet "Renseignements généraux" de la déclaration
- Sélectionnez "Correction d'un document préalable"
- Dans la case "Réf du document corrigé", introduisez le n° de référence que vous trouvez sur l'accusé de réception PDF du document original.
- Remplissez le document de la manière habituelle et envoyer.
En procédant de cette manière, le document original est automatiquement annulé et remplacé par le nouvel envoi.
Pour modifier toutes les autres déclaration introduisez la référence de la demande globale dans cet onglet :
Pour un envoi d'une correction par fichier XML, vous devez ajouter la ligne suivante (ici dans le cas d'un listing client):
Le menu de gauche ne s'affiche pas
- Cliquer sur la 2ième icône en haut à droite de votre écran
Numéro de TVA n'est pas accepté
- Connectez-vous à la BCE: https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html
- Introduisez le numéro de TVA qui pose problème
- Dans la partie "Qualités" doit être indiqué "Entreprise assujettie à la TVA"
- Si ce n'est pas le cas, le propriétaire de ce numéro doit le faire activer à des fins de TVA auprès de son bureau de TVA
- Un numéro de TVA étranger peut être vérifié sur l'adresse suivante:
- La zone à compléter par le mandataire se trouve en bas du premier écran une fois que vous avez introduit le numéro de TVA dans le Dashboard et cliqué sur l'introduction par écrans :
Connectez vous sur Intervat, dans le Consultations vous pourrez lancer une recherche soit par déclaration soit par envoi.
