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Déclaration de stock dans le cadre d’une adaptation des taux d’accise spéciale sur les carburants
Veuillez choisir où se situe votre problème :
J'ai un problème pour m'identifier
- Accès via MyMinfin
- Consulter notre page d'aide avec toutes les solutions pour s'identifier à l'aide des clés numériques
Déclaration
Pour accéder à une déclaration Cliquet dans MyMinfin, en vous connectant "au nom d'une entreprise" ou en tant que mandataire :
- Dans "Ma gestion des rôles eGov" avoir le rôle nécessaire
Compléter le formulaire de déclaration de stock dans Cliquet
Procédure
- A partir de la page d’accueil de MyMinFin, cliquez sur l’onglet « Mes interactions ».
- Ensuite, déployez la section « Remplir un formulaire ». Dans le champ « Numéro d’identification », entrez « CLIQUET » ou « CENTR_CLIQ » (si autorisation avec gestion centrale) et cliquez sur « Rechercher ».
- Vous aurez alors accès au formulaire à compléter.
Vous rencontrez des difficultés pour remplir ou valider le formulaire
Vous n’avez pas accès à l’application Cliquet
- Cause : vous ne disposez pas du rôle/mandat adéquat pour accéder à l’application
- Solutions : obtenir le rôle/mandat nécessaire
Vous ne pouvez pas valider le formulaire (le bouton de validation reste grisé)
- Cause : un ou plusieurs champs obligatoires (identifiés par *) ne sont pas complétés. En cas d’autorisation avec gestion centrale, le fichier .csv requis n’est pas joint. En cas de diminution de taux, la procuration requise n'est pas jointe.
- Solutions : compléter les champs obligatoires et/ou joindre la ou les annexes requises.
Lorsque vous validez le formulaire, un message d’erreur s’affiche
- Cause : un ou plusieurs champs ne sont pas correctement complétés. En cas d’autorisation avec gestion centrale, le fichier .csv comporte des erreurs.
- Solutions : compléter les champs correctement, suivant le manuel.
- Consultez les manuels disponibles ici :
Si votre question ne peut être résolue par la consultation des manuels :
- Contactez la succursale compétente pour le lieu de stockage : AnnuComp (Professionnel > Paiement, Facilité de paiement, Remboursement > Paiement en matière de douane et accises > introduire code postal du lieu de stockage).
- Votre question devra idéalement être posée par mail, avec comme objet "Cliquet + date du changement de taux + n°TVA". Merci d’y joindre toutes les informations permettant d’identifier le problème, en particulier les copies d’écran de toute la déclaration et, le cas échéant (gestion centrale), le fichier .csv joint.
FAQ :
Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'application sur la page suivante: